anti fraud human network
Présentation de la marque anti fraud human network
Déposée le 12 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPABILIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « anti fraud human network » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-27 du 4 juillet 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque anti fraud human network a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque anti fraud human network est expirée depuis le 12 juin 2024.
CAPABILIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48