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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA PRESSE
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SO FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SO FRANCE
CAPA PRESSE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3958300
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2022
SO FRANCE de CAPA PRESSE

Présentation de la marque SO FRANCE

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA PRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SO FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA PRESSE domicilié(e) 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 647 425 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque SO FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958300.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SO FRANCE est expirée depuis le 5 novembre 2022.

CAPA PRESSE a également déposé les autres marques suivantes : CAPA PUB , TOUT UN MONDE , COMBAT PUBLIC , CAPA , ARCHIDÉCO , " C'EST PAS SI SIMPLE " , INTIME CONVICTION , LES INFILTRÉS , CAPA , LE MONDE EN MARCHE


CAPA PRESSE, Société par actions simplifiée à associé unique - 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France - SIREN 351647425


TMARK CONSEILS - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques optiques ; cassettes vidéo et disques vidéo ; enregistrements vidéo ; bandes vidéo ; cédéroms ; films fournis à partir de sites web internet ; DVD ; publications électroniques fournies en ligne sur l'internet ; films cinématographiques ;

Diffusion de films, de programmes audiovisuels ; diffusion de films par réseaux numériques ou télématiques de communication ; mise à disposition en libre service d'accès à des réseaux numériques ou télématiques de communication ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de téléchargement de programmes audiovisuels ; diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non ; transmission de données, d'images et son ; téléchargement de sons et images par Internet et d'autres réseaux de télécommunications ; transmission d'informations concernant des services de divertissement, par Internet et autres réseaux de communication ; services de communication à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisés ;

Divertissements ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; production de programmes audiovisuels ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; service de studios d'enregistrement ; studios de cinéma ; location de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et distribution de films cinématographiques et de programmes radiophoniques et télévisés ; information en matière de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et édition de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de livres, de journaux, de magazines et de périodiques.