Déposée le 28 juin 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-31 du 3 août 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA PRESSE domicilié(e) 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 647 425 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque CAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108518.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPA PRESSE, SAS unipersonnelle - 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France - SIREN 351647425
TMARK CONSEILS - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-06
Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31
Inscription le 8 novembre 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°535269 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2011 n°2466387 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-23
Services d'abonnement à des journaux pour les tiers ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, imprimés, prospectus, échantillons ; mise à jour de document publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité à l'exclusion de celles afférentes au certificat d'aptitude à la profession d'avocat ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; étude de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; recherche de marché. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs, communications (transmission) téléphoniques ; communications à savoir communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; communication (transmission) d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication (transmission) de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitements de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de communication dit "Internet" et le réseau mondial dit "Web" ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit "Internet" ; émission télévisées ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble ; transmission de dépêches ; transmission par satellite. Education, institutions d'enseignement, formation, dans le domaine de la diffusion d'informations, du reportage ou du journalisme ; divertissement ; activités sportives ; activités culturelles à l'exclusion de celles afférentes au certificat d'aptitude à la profession d'avocat ; organisation de manifestations sportives ; édition de phonogrammes ; édition de livres, de revues non afférente au certificat d'aptitude à la profession d'avocat ; production et réalisation de spectacles, de films ; agences pour artistes ; location de films, de magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre ; organisation de concours en matière de divertissement ; organisation de concours en matière d'éducation non afférente au certificat d'aptitude à la profession d'avocat ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès non afférente au certificat d'aptitude à la profession d'avocat ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs non afférente au certificat d'aptitude à la profession d'avocat ; informations en matière de divertissement ; information en matière d'éducation non afférente au certificat d'aptitude à la profession d'avocat ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de studio d'enregistrement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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