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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPA PRESSE T.V
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" RUBAN ROUGE "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" RUBAN ROUGE "
CAPA PRESSE T.V SA

Numéro de dépôt :
94511755
Date de dépôt :
18/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2004

Présentation de la marque " RUBAN ROUGE "

Déposée le 18 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) CAPA PRESSE T.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " RUBAN ROUGE " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPA PRESSE T.V domicilié(e) 102 Rue Saint Dominique, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 647 425 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FREDERIQUE DEDET CAPA PRESSE T.V - France.

La marque " RUBAN ROUGE " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " RUBAN ROUGE " est expirée depuis le 18 mars 2004.


CAPA PRESSE T.V SA - 102 Rue Saint Dominique, 75007 PARIS - France - SIREN 351647425


FREDERIQUE DEDET CAPA PRESSE T.V - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

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