Déposée le 8 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA ENTREPRISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA VIE À SAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-39 du 1 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA ENTREPRISE domicilié(e) 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 695 795 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque LA VIE À SAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VIE À SAC est expirée depuis le 8 septembre 2020.
CAPA ENTREPRISE, SAS unipersonnelle - 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France - SIREN 378695795
TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques optiques ; cassettes vidéo et disques vidéo ; enregistrements vidéo ; bandes vidéo ; Cédéroms ; films fournis à partir de sites Web Internet ; DVD ; publications électroniques fournies en ligne sur l'Internet ; films cinématographiques.
Diffusion de films, de programmes audiovisuels ; diffusion de films par réseaux numériques ou télématiques de communication ; mise à disposition en libre service d'accès à des réseaux numériques ou télématiques de communication ; communications par terminaux d'ordina-teurs ; services de téléchargement de programmes audiovisuels ; diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non ; transmission de données, d'images et son ; téléchargement de sons et images par Internet et d'autres réseaux de télécommunications ; transmission d'infor-mations concernant des services de divertissement, par Internet et autres réseaux de communication ; services de communication à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisés.
Divertissements ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; production de programmes audiovisuels ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; service de studios d'enregistrement ; studios de cinéma ; location de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et distribution de films cinématographiques et de programmes radiophoniques et télévisés ; information en matière de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et édition de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de livres, de journaux, de magazines et de périodiques.
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