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Marques déposées par CAPA DRAMA
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CODE NOIR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CODE NOIR
CAPA DRAMA
BANIJAY STUDIOS FRANCE

Numéro de dépôt :
4408998
Date de dépôt :
30/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2027
CODE NOIR de CAPA DRAMA

Présentation de la marque CODE NOIR

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2017 par CAPA DRAMA et BANIJAY STUDIOS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODE NOIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Les déposants sont CAPA DRAMA domicilié(e) 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France et BANIJAY STUDIOS FRANCE domicilié(e) 23 rue Linois - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Monsieur François DESCHAMPS domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CODE NOIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODE NOIR arrivera à expiration en date du 30 novembre 2027.

CAPA DRAMA a également déposé les autres marques suivantes : ÇA DECOIFFE , BRAQUO , UN HOMME ORDINAIRE , GRAND HÔTEL VASSEUR , SOUVIENS-TOI , UN HOMME PARFAIT , PAUL SAUVAGE , 24 heures dans le monde , TV2F , BLACK CODE


CAPA DRAMA - 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France

BANIJAY STUDIOS FRANCE - 23 rue Linois - 75015 - PARIS - France


TMARK CONSEILS, Monsieur François DESCHAMPS - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Appareils pour l`enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d`enregistrement magnétiques; disques acoustiques; disques compacts; disques optiques; cassettes vidéo et disques vidéo ; enregistrements vidéo ; bandes vidéo; cédéroms; films fournis à partir de sites web internet; DVD; publications électroniques fournies en ligne sur l`internet; films cinématographiques ; tous ces produits étant liés aux séries télévisées ;

Diffusion de films, de programmes audiovisuels; diffusion de films par réseaux numériques ou télématiques de communication; fourniture d`accès en libre services à des réseaux numériques ou télématiques de communication; diffusion de films et de programmes audiovisuels par voie électronique; communications par terminaux d`ordinateurs; services de téléchargement de programmes audiovisuels ; diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non ; transmission de données, d`images et son; téléchargement de sons et images par Internet et d`autres réseaux de télécommunications; transmission d`informations concernant des services de divertissement, par Internet et autres réseaux de communication ; services de communication à savoir agences de presse et d`informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisés ; tous ces services étant liés aux séries télévisées ;

Divertissements ; production de films; production de films sur bandes vidéo; production de programmes audiovisuels; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; service de studios d`enregistrement ; studios de cinéma ; location de films cinématographiques et de bandes vidéo; production de films cinématographiques et de programmes radiophoniques et télévisés; information en matière de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publication et édition de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de livres, de journaux, de magazines et de périodiques; tous ces services étant liés aux séries télévisées.