CAPA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4135106
Date de dépôt :
19/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2024
Présentation de la marque UN CHEF EN PRISON
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UN CHEF EN PRISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT domicilié(e) 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 495 626 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France.
La marque UN CHEF EN PRISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135106.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - Paris - France - SIREN 519495626
TMARK Conseils, M. François DESCHAMPS - 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques optiques ; cassettes vidéo et disques vidéo ; enregistrements vidéo ; bandes vidéo ; cédéroms ; films fournis à partir de sites web internet ; DVD ; publications électroniques fournies en ligne sur l'internet ; films cinématographiques ;
Diffusion de films, de programmes audiovisuels ; diffusion de films par réseaux numériques ou télématiques de communication ; fourniture d'accès en libre services à des réseaux numériques ou télématiques de communication ; diffusion de films et de programmes audiovisuels par voie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de téléchargement de programmes audiovisuels ; diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non ; transmission de données, d'images et son ; téléchargement de sons et images par Internet et d'autres réseaux de télécommunications ; transmission d'informations concernant des services de divertissement, par Internet et autres réseaux de communication ; Services de communication à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisés ;
Divertissements ; production de films autres que films publicitaires ; production de films sur bandes vidéo autres que films publicitaires ; production de programmes audiovisuels autres que programmes publicitaires ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; service de studios d'enregistrement ; studios de cinéma ; location de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production de films cinématographiques et de programmes radiophoniques et télévisés autres que films et programmes publicitaires ; information en matière de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et édition de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de livres, de journaux, de magazines et de périodiques.
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