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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT
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RENDEZ-VOUS A PARIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RENDEZ-VOUS A PARIS
CAPA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3944280
Date de dépôt :
06/09/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
06/09/2022
RENDEZ-VOUS A PARIS de CAPA DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque RENDEZ-VOUS A PARIS

Déposée le 6 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « RENDEZ-VOUS A PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT domicilié(e) 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 495 626 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque RENDEZ-VOUS A PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RENDEZ-VOUS A PARIS est expirée depuis le 6 septembre 2022.

CAPA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : FAIT MAISON SINON RIEN , DANS MA RUE , À TABLE AVEC LES FRANÇAIS , Animal , LA FABULEUSE HISTOIRE... , COMME NEUF , AMI-VERSAIRE , AU PÉRIL DE LEUR VIE , R.E.C : Rêves et Coulisses , POP UP


CAPA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France - SIREN 519495626


TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Inscription le 26 août 2013 - Retrait partiel n°607507 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-26

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Diffusion de films et de programmes audiovisuels par voie électronique ; diffusion de films, par réseaux numériques ou télématiques de communication ; services de téléchargement de programmes audiovisuels ; téléchargement de sons et images par Internet et d'autres réseaux de télécommunications ; transmission d'informations concernant des services de divertissement, par Internet et autres réseaux de communication, aucun de ces services n'ayant pour objet le domaine du tourisme.