CAPA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4390901
Date de dépôt :
25/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/09/2027
Présentation de la marque LA FABULEUSE HISTOIRE...
Déposée par voie électronique le 25 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA FABULEUSE HISTOIRE... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-42 du 20 octobre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT domicilié(e) 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 495 626 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque LA FABULEUSE HISTOIRE... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390901.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France - SIREN 519495626
TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques optiques ; cassettes vidéo et disques vidéo ; enregistrements vidéo ; bandes vidéo ; cédéroms ; films fournis à partir de sites web internet ; DVD ; publications électroniques fournies en ligne sur l'internet ; films cinématographiques ;
Diffusion de films, de programmes audiovisuels ; diffusion de films par réseaux numériques ou télématiques de communication ; fourniture d'accès en libre service à des réseaux numériques ou télématiques de communication ; diffusion de films et de programmes audiovisuels par voie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de téléchargement de programmes audiovisuels ; diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non ; transmission de données, d'images et son ; téléchargement de sons et images par Internet et d'autres réseaux de télécommunications ; transmission d'informations concernant des services de divertissement, par Internet et autres réseaux de communication ; services de communication à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisés ;
Divertissements ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; production de programmes audiovisuels ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; service de studios d'enregistrement ; studios de cinéma ; location de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production de films cinématographiques et de programmes radiophoniques et télévisés ; information en matière de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et édition de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de livres, de journaux, de magazines et de périodiques.
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