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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT
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DOSSIERS SURNATURELS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOSSIERS SURNATURELS
CAPA DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4088646
Date de dépôt :
05/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/05/2024
DOSSIERS SURNATURELS de CAPA DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque DOSSIERS SURNATURELS

Déposée le 5 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOSSIERS SURNATURELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT domicilié(e) 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 495 626 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque DOSSIERS SURNATURELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOSSIERS SURNATURELS est expirée depuis le 5 mai 2024.

CAPA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : FAIT MAISON SINON RIEN , DANS MA RUE , À TABLE AVEC LES FRANÇAIS , Animal , LA FABULEUSE HISTOIRE... , COMME NEUF , AMI-VERSAIRE , AU PÉRIL DE LEUR VIE , R.E.C : Rêves et Coulisses , POP UP


CAPA DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée - 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France - SIREN 519495626


TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques optiques ; cassettes vidéo et disques vidéo ; enregistrements vidéo ; bandes vidéo ; Cédéroms ; films fournis à partir de sites Web Internet ; DVD ; publications électroniques fournies en ligne sur l'Internet ; films cinématographiques ;

Diffusion de films, de programmes audiovisuels ; diffusion de films par réseaux numériques ou télématiques de communication ; fourniture d'accès en libre services à des réseaux numériques ou télématiques de communication ; diffusion de films et de programmes audiovisuels par voie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de téléchargement de programmes audiovisuels ; diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non ; transmission de données, d'images et son ; téléchargement de sons et images par Internet et d'autres réseaux de télécommunications ; transmission d'informations concernant des services de divertissement, par Internet et autres réseaux de communication ; services de communication à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisés ;

Divertissements ; production de films autres que films publicitaires ; production de films sur bandes vidéo autres que films publicitaires ; production de programmes audiovisuels autres que programmes publicitaires ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; service de studios d'enregistrement ; studios de cinéma ; location de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production de films cinématographiques et de programmes radiophoniques et télévisés autres que programmes publicitaires ; information en matière de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et édition de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de livres, de journaux, de magazines et de périodiques.