Déposée le 20 janvier 2004 par CAPA (coopérative agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « ROCVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-09 du 27 février 2004.
Le déposant est CAPA (coopérative agricole) domicilié(e) RN 20, Le Vernet,09700 Saverdun - 09700 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Debliquy CAPA domicilié(e) RN20, Le Vernet,09700 SAVERDUN - 09700 - France.
La marque ROCVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3268475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPA (coopérative agricole) - RN 20, Le Vernet,09700 Saverdun - 09700 - France
Monsieur Debliquy CAPA - RN20, Le Vernet,09700 SAVERDUN - 09700 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-26
Publication - Publication le 27 févr. 2004 au BOPI 2004-09
Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture, à l'arboriculture, à la sylviculture (à l'exception des fongicides, des herbicides, des insecticides, et des parasiticides), engrais pour les terres, couvertures d'humus, produits chimiques pour la conservation des aliments, engrais pour l'agriculture, sels (engrais), tourbe (engrais), phosphates (engrais), algues (fertilisants), produits pour la conservation des fleurs, produits pour préserver les semences, préparations d'oligo-éléments pour les plantes, préparations pour la régulation de la croissance des plantes, terres pour la culture, terre végétale, terreau, produits chimiques pour la protection contre les maladies de la vigne, substrats pour la culture hors sol (agriculture), sulfates, additifs chimiques aux fongicides ou aux insecticides, défoliants. Produits pharmaceutiques et vétérinaires, fongicides, désinfectants à usage hygiéniques, produits pour la destruction des animaux nuisibles ou de la vermine, herbicides, produits pour la destruction des herbes ou des plantes, insecticides, insectifuges, desherbants, acaricides, parasiticides, produits antiparasitaires, pesticides, carbonyle (antiparasitaire). Appareils pour détruire les parasites des plantes. Supports pour plantes et fleurs (arrangements floraux), pots de fleurs. Grains (céréales), graines (semences) à l'exception des semences de haricots, légumes frais (à l'exception des haricots), arbres (végétaux), gazon naturel, céréales en grains non travaillés, fourrages, plantes, fleurs naturelles, aliments pour les animaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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