Déposée le 4 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP100T
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « S@nté.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP100T domicilié(e) 19 Allée James Watt - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 999 314 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Maître Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.
La marque S@nté.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197585.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S@nté.com est expirée depuis le 4 décembre 2022.
CAP100T a également déposé les autres marques suivantes : DOPASYS
CAP100T, Société par Actions Simplifiée - 19 Allée James Watt - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 533999314
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Maître Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19
Inscription le 14 novembre 2007 - Changement d'adresse n°463960 - Publication au BOPI 2007-11-14
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Inscription le 19 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579458 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-19
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2012 n°2513258 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-10-31
Logiciels (programmes enregistrés) , ordinateurs, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) Services de maintenance de logiciels d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels. Location de logiciels informatiques, installation de logiciels, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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