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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAP
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CAP'X
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP'X
CAP, (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98730579
Date de dépôt :
28/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2008

Présentation de la marque CAP'X

Déposée le 28 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) CAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP'X » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-23 du 5 juin 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAP domicilié(e) 16 rue Alfred Kastler, La Vatine, 76130 MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 650 500 903 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Conseilentreprise représentée par C. MARGUET Avocat - France.

La marque CAP'X a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730579.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'X est expirée depuis le 28 avril 2008.

CAP a également déposé les autres marques suivantes : a Ardent's LABOR , KAPPA , URBAN GAMES CENTER , MAXXAG , ALL PHARMA SERVICES , PODOMETRIX , PODOMASTER , CAP NUMERIQUE , ELIT Zr , Fruits de saison


CAP, (société anonyme) - 16 rue Alfred Kastler, La Vatine, 76130 MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 650500903


SELARL Conseilentreprise représentée par C. MARGUET Avocat - France


Inscription le 7 octobre 1999 - Rejet partiel n°286158 - Publication au BOPI 1999-10-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

Caoutchouc, gomme, amiante, produits en matières plastiques mi-ouvrés, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.