Déposée le 2 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ALL PHARMACY »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP domicilié(e) 6 rue de la Chapelle - 19330 - SAINT MEXANT - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 438 484 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ACDP domicilié(e) 11 boulevard Voltaire BP 20087 - 19103 - BRIVE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP, SARL - 6 rue de la Chapelle - 19330 - SAINT MEXANT - France - SIREN 478438484
CABINET ACDP - 11 boulevard Voltaire BP 20087 - 19103 - BRIVE - France
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; emplâtres, matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants relevant du monopole pharmaceutique ; produits pour la destruction des animaux nuisibles relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides relevant du monopole pharmaceutique, bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides relevant du monopole pharmaceutique ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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