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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP
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ALL PHARMA SERVICES
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALL PHARMA SERVICES
CAP SARL

Numéro de dépôt :
3626614
Date de dépôt :
02/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2019
ALL PHARMA SERVICES de CAP

Présentation de la marque ALL PHARMA SERVICES

Déposée le 2 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALL PHARMA SERVICES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP domicilié(e) 6 rue de la Chapelle,19330 SAINT MEXANT - 19330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 438 484 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ACDP domicilié(e) 11 boulevard Voltaire, BP 20087,19103 BRIVE - 19103 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 09 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALL PHARMA SERVICES est expirée depuis le 2 février 2019.

CAP a également déposé les autres marques suivantes : a Ardent's LABOR , KAPPA , URBAN GAMES CENTER , MAXXAG , PODOMETRIX , PODOMASTER , CAP NUMERIQUE , ELIT Zr , Fruits de saison , CAP MER ET MONTAGNE


CAP SARL - 6 rue de la Chapelle,19330 SAINT MEXANT - 19330 - France - SIREN 478438484


CABINET ACDP - 11 boulevard Voltaire, BP 20087,19103 BRIVE - 19103 - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.