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Marques déposées par CAP WINE INTERNATIONAL
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MADAM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MADAM
CAP WINE INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
4403056
Date de dépôt :
09/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2027
MADAM de CAP WINE INTERNATIONAL

Présentation de la marque MADAM

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2017 par CAP WINE INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MADAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-48 du 1 décembre 2017.

Le déposant est CAP WINE INTERNATIONAL domicilié(e) 12 rue des Poissonniers - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP WINE INTERNATIONAL, Monsieur Pascal Debon domicilié(e) 12 rue des Poissonniers - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque MADAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403056.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 33 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADAM arrivera à expiration en date du 9 novembre 2027.

CAP WINE INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : L'Herré , La Provence au Féminin , MOJO , LA GALOPE , Le Héron , SAINT ROMANS , MY ROSE , Domaine de l'Herré , LE HITTON , MY CHARDONNAY


CAP WINE INTERNATIONAL - 12 rue des Poissonniers - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


CAP WINE INTERNATIONAL, Monsieur Pascal Debon - 12 rue des Poissonniers - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Miel ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.