Marque expirée - Marque en non vigueur
Cap Vracs
Numéro de dépôt :
3653229
Date de dépôt :
27/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2019
Présentation de la marque Cap Vracs
Déposée par voie électronique le 27 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cap Vracs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cap Vracs »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap Vracs est expirée depuis le 27 mai 2019.
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44