Déposée par voie électronique le 26 décembre 2018 par CAP VITAL SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP VITAL SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-03 du 18 janvier 2019.
Le déposant est CAP VITAL SANTE domicilié(e) 12 voie des Préaux - 89310 - NITRY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Monsieur Guillaume VERMANDER domicilié(e) 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France.
La marque CAP VITAL SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4510989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP VITAL SANTE - 12 voie des Préaux - 89310 - NITRY - France
Cabinet Plasseraud, Monsieur Guillaume VERMANDER - 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03
Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Linge de table et de lit en matières textiles ; bavoirs et bavettes pour enfants et adultes en matières textiles ;
Vêtements, sous-vêtements, chaussures, articles de chapellerie ; bavoirs et bavettes de table non en papier pour enfants et adultes ;
Services de vente en gros et au détail d'articles et de matériels à usage médical, paramédical et orthopédique, destinés aux particuliers ainsi qu'aux collectivités et aux professionnels du secteur de la santé, à savoir de produits pour le confort, le bien-être, l'autonomie et la mobilité physique des personnes ainsi que pour l'incontinence, les soins à domicile, la prévention des escarres, la maternité, l'hypodermie, l'hygiène et la désinfection des personnes et des mobiliers, le diagnostic médical, la kinésithérapie et les premiers secours ; services de vente en gros et au détail d'équipements, d'appareils, d'instruments et de mobiliers à usage médical, d'armoires à médicaments, de tables et tablettes à usage médical, de lits, de barrières et protections de lit (filets de protection, ceintures de lits, tapis d'amortissement, fonds de lits matelassés), de brancards, de paravents d'hôpitaux, de barres d'appui et de poignées, de rampes d'accès, de cadres de marches, de bâtons et cannes de marche, de cannes tripodes et quadripodes, de déambulateurs, d'attelles, de sièges, tabourets et fauteuils roulants électriques et manuels (à usage médical), de scooters et de cycles électriques à moteur pour la mobilité des personnes, de poussettes, de sièges-enfants et de rehausseurs pour automobile, de jouets pour stimuler la marche et la mobilité des enfants, de chariots à usage médical, de matelas, de coussins, de cales de positionnement, de talonnières (coussins), de matelas et de sur-matelas climatisés (à usage médical), de matériel et d'équipements de réhaussement et de soulèvement de personnes à usage médical (sangles, poulies, verticalisateurs, soulève-personnes, relève-bustes, lève-draps, arceaux et échelles de lit), de rehausse-WC, de chaises hygiéniques, de matériel pour le transfert des personnes (bancs, planches et sièges de transfert) à usage médical, de matériel, d'appareils et d'articles de gymnastique, de musculation et de rééducation physique à usage médical (vélos, tricycles, pédaliers de marche et de musculation, tapis de marche, rameurs, oeufs à malaxer, bandes élastiques de fitness, nattes et ballons de gymnastique, fauteuils handisports), de planches et de sièges de bain et de douche, de baignoires pour personnes à mobilité réduite et pour enfants en bas-âge, de marchepieds à usage médical et pour les collectivités (maisons de retraites, maisons médicalisées, cliniques et hôpitaux), d'appareils et d'instruments médicaux électroniques pour le diagnostic, la mesure, le contrôle et la surveillance des données médicales personnelles (thermomètres, tensiomètres, oxymètres, aide-mémoires vocaux, stimulateurs électroniques, cardio-fréquence-mètres, balances de pesage et autres appareils électroniques de mesure, appareils d'éthylotest, neuro-stimulateurs, insufflateurs, défibrillateurs, doppler) ; services de vente en gros et au détail d'articles et d'appareils pour l'aide technique aux personnes handicapées, malades ou hospitalisées (tourne-clés mécaniques, gouttières enfile-collants et enfile-bas, chausse-pieds, pinces de préhension, ouvre-bouteilles, ouvre-boites et ouvre-bocaux électriques, éplucheurs de fruits et légumes, mandolines électriques, ustensiles et récipients de vaisselle antidérapants, verres à boire à poignées, rebords d'assiettes, couverts adaptés aux personnes handicapées ou malades, brosses à dents électriques, supports pour pots, verres, bols, piluliers, appareils pour écraser et broyer les médicaments, lunettes et loupes éclairantes, claviers d'ordinateurs adaptés aux personnes handicapées ou malades, téléphones, réveils, sonnettes, casques audio), d'équipements et d'accessoires d'urologie (couvercles pour bassins de lits, bocks à lavement, urinals, attaches de jambes, poches de jambe, poches de recueil, poches à urine, étuis péniens, sondes urinaires), d'appareils et instruments d'éclairage médical (lampes et loupes éclairantes d'examen, ampoules à usage en milieu médical et hospitalier, lampes de luminothérapie, lampes à infrarouge), de trousses médicales et trousses de secours garnies, de sondes médicales, de supports et de distributeurs de produits médicaux et hygiéniques (supports de sacs, pieds à sérum, distributeurs de papier toilette et de serviettes essuie-mains, distributeurs de savons, de gel, de shampoing), de consommables médicaux et hygiéniques (papier toilette, essuie-mains, sacs, pochettes et poches pour contenir des produits pharmaceutiques et hygiéniques, flacons, gobelets, champs stériles, draps jetables, serviettes jetables, charlottes et masques de chirurgiens jetables, gants jetables, bandes hygiéniques, compresses, ouate, pansements, rubans de mesure, articles de contention, fil médical, bouchons d'oreille, produits désodorisant, produits nettoyants et désinfectants, bactéricides acaricides, films de protections pour plâtres médicaux) ; services de vente en gros et au détail de produits et de préparations pour le nettoyage, la désinfection et le soin du corps, à usage cosmétique et pharmaceutique (solutions de lavage corporel, crèmes et laits hydratants et protecteurs, eaux de toilettes, gels dermatologiques, savons et gels nettoyants, produits antiseptiques et désinfectants, sérum physiologique, gels et produits lubrifiants, gels de contact, huiles essentielles et huiles corporelles, talc, produits pour le soin des plaies, bombes de froid), de poches de froid, de produits de cryothérapie, de pansements et compresses, de brosses, de peignes, d'éponges, de savonneurs à usage corporel, de bacs à shampoing, de matériel de bain et de douche, de bougies parfumées, de diffuseurs aromatiques, de bouillottes, de masseurs électriques, de ponceuses électriques à usage corporel, de matériel de pédicure et de manucure, d'épilateurs, d'humidificateurs d'air ; services de vente en gros et au détail de linge de bain et de lit à usage médical (alèses de lits, draps et housses de lit, couvertures de lits, couvertures de survie) ; services de vente en gros et au détail d'articles et de consommables pour l'incontinence et pour l'hygiène féminine (serviettes et protections anatomiques et hygiéniques, slips, serviettes et culottes périodiques, changes complets, couches, couches culottes et sous-vêtements absorbants, protections féminines, slips hygiéniques, alèses à usage unique) ; services de vente en gros et au détail d'articles et de produits pour la maternité (mouche-bébés et leurs accessoires, bouts de seins, coussinets jetables, coupelles de recueil, téterelles, tétines, biberons, bandeaux de soutien du ventre et du dos, slips et gaines de maintien, tire-laits, trousses garnies d'allaitement, stérilisateurs, écoute-bébés, pèse-bébés, couches pour bébés, changes-complets) ; services de vente en gros et au détail d'articles vestimentaires pour professionnels de santé et pour personnes malades (chaussures, sabots pour personnel de santé, couvres-chaussures, chaussons, chaussettes, slips et culottes, chemises pour malades et pour personnel de santé, sous-vêtements pour malades, tee-shirts, capes courtes, grenouillères et combinaisons, robes de chambre) ; services de vente en gros et au détail de produits alimentaires pour personnes malades (boissons lactées et jus de fruits, préparations à base de céréales, biscuits, crèmes-dessert).
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