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Marques déposées par la société CAP VITAL SANTÉ Société en commandite par actions à capital variable
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TOUTE LA GESTION DE VOS DÉCHETS CAPDASRI
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOUTE LA GESTION DE VOS DÉCHETS CAPDASRI
CAP VITAL SANTÉ Société en commandite par actions à capital variable

Numéro de dépôt :
3605779
Date de dépôt :
20/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2018
TOUTE LA GESTION DE VOS DÉCHETS CAPDASRI de CAP VITAL SANTÉ Société en commandite par actions à capital variable

Présentation de la marque TOUTE LA GESTION DE VOS DÉCHETS CAPDASRI

Déposée le 20 octobre 2008 par la société CAP VITAL SANTÉ Société en commandite par actions à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUTE LA GESTION DE VOS DÉCHETS CAPDASRI »

Le déposant est la société CAP VITAL SANTÉ Société en commandite par actions à capital variable domicilié(e) 12, Voie des Préaux,89310 NITRY - 89310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 006 814 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe GUEGAN Avocat domicilié(e) 59, rue Guynemer,89000 AUXERRE - 89000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 10 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUTE LA GESTION DE VOS DÉCHETS CAPDASRI est expirée depuis le 20 octobre 2018.


CAP VITAL SANTÉ Société en commandite par actions à capital variable - 12, Voie des Préaux,89310 NITRY - 89310 - France - SIREN 391006814


Maître Philippe GUEGAN Avocat - 59, rue Guynemer,89000 AUXERRE - 89000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-14

Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48

Boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal.

Mobilier spécial à usage médical.

Tri de déchets : enlèvement et collecte de déchets médicaux (seringue, pansements) sans transformation.