Déposée le 9 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP VERT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT FINANCE domicilié(e) 49 Rue de Ponthieu,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 512 363 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Armelle JARLAUD SCP GRAND AUZAS et ASSOCIES domicilié(e) 6 Rue Paul Valéry,75116 PARIS - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP VERT est expirée depuis le 9 novembre 2017.
CAP VERT FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : FINANCEMENT DURABLE
CAP VERT FINANCE SAS - 49 Rue de Ponthieu,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 500512363
Maître Armelle JARLAUD SCP GRAND AUZAS et ASSOCIES - 6 Rue Paul Valéry,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-16
Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51
Inscription le 16 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569849 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-16
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; périphériques d'ordinateurs ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; conseils, informations et renseignements d'affaires ;
Installation, entretien, réparation et remplacement de parcs d'ordinateurs ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Recyclage d'ordinateurs et de toutes pièces d'ordinateurs ;
Services de formation et de cours ; organisation et conduite de cours de formation ; organisation et conduite de sessions interactives de formation ;
Location de parcs d'ordinateurs ; location de temps d'accès à une base de données ; gestion de moyens informatiques ; services d'information et de conseils rendus par des ingénieurs dans les domaines précités ; travaux d'ingénieurs informatiques.
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