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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP VERT ENERGIES
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CAPVERT ENERGIES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAPVERT ENERGIES
CAP VERT ENERGIES SARL
SADDRETTIN ATALAY

Numéro de dépôt :
3485952
Date de dépôt :
01/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAPVERT ENERGIES de CAP VERT ENERGIES

Présentation de la marque CAPVERT ENERGIES

Déposée le 1 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP VERT ENERGIES et SADDRETTIN ATALAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPVERT ENERGIES »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP VERT ENERGIES domicilié(e) 2 LONG DOUET,14760 BRETTEVILLE SUR ODON - 14760 - France et SADDRETTIN ATALAY domicilié(e) 40 BL DES ALLIES,14000 CAEN - 14000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP VERT ENERGIES domicilié(e) 2 LONG DOUET,14760 BRETTEVILLE SUR ODON - 14760 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11


CAP VERT ENERGIES SARL - 2 LONG DOUET,14760 BRETTEVILLE SUR ODON - 14760 - France

SADDRETTIN ATALAY - 40 BL DES ALLIES,14000 CAEN - 14000 - France - SIREN 4


CAP VERT ENERGIES - 2 LONG DOUET,14760 BRETTEVILLE SUR ODON - 14760 - France


Inscription le 29 septembre 2008 - Rejet total n°481542 - Publication au BOPI 2008-09-29

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.