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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT ENERGIE
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INDAR BERRI
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INDAR BERRI
CAP VERT ENERGIE, SAS
AGOUR, SARL, ZA URXABALETA

Numéro de dépôt :
3832757
Date de dépôt :
19/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
INDAR BERRI de CAP VERT ENERGIE

Présentation de la marque INDAR BERRI

Déposée par voie électronique le 19 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT ENERGIE et la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INDAR BERRI »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT ENERGIE domicilié(e) 26 RUE GRIGNAN - 13007 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGOUR domicilié(e) - 64640 - HELETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP VERT ENERGIE domicilié(e) 26 RUE GRIGNAN - 13007 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 40 42

CAP VERT ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : CAP VERT ENERGIE PRODUCTEUR D ENERGIE DURABLE , CVE Green Finance , CVE CHILE CAMBIEMOS LA VISION DE LA ENERGIA , Cap Vert Bioénergie , Cap Vert Energie Services , CVE CAMBIEMOS LA VISION DE LA ENERGIA , CAP VERT ENERGIE PRODUCTEUR ENGAGE D ENERGIE DURABLE , CVE INVESTISSEMENT , regener , SOLAVIEW


CAP VERT ENERGIE, SAS - 26 RUE GRIGNAN - 13007 - MARSEILLE - France - SIREN 5

AGOUR, SARL, ZA URXABALETA - 64640 - HELETTE - France - SIREN 4


CAP VERT ENERGIE - 26 RUE GRIGNAN - 13007 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Inscription le 8 février 2012 - Rejet total n°569352 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-08

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; Production d'énergie ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur.