Déposée par voie électronique le 7 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Cap Vert Energie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-33 du 14 août 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT ENERGIE domicilié(e) 29 boulevard de la Corderie - 13007 - MARSEILLE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BBLM avocats, BBLM avocats, Mme ANGELIER Myriam domicilié(e) 3 place Félix Baret, place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque Cap Vert Energie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3662831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP VERT ENERGIE, SAS - 29 boulevard de la Corderie - 13007 - MARSEILLE - France
BBLM avocats, BBLM avocats, Mme ANGELIER Myriam - 3 place Félix Baret, place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Renouvellement avec limitation le 19 décembre 2019 n°2734309 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2019-12-19
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; Informations en matière de transport ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Stylisme(esthétique industrielle).
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