Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP INVESTORS
CAP VALUE, SARL

Numéro de dépôt :
3662141
Date de dépôt :
06/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2019
CAP INVESTORS de CAP VALUE

Présentation de la marque CAP INVESTORS

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP VALUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP INVESTORS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP VALUE domicilié(e) 11 rue André Leclerc - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 081 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP VALUE domicilié(e) 11 rue André Leclerc - 92800 - PUTEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP INVESTORS est expirée depuis le 6 juillet 2019.


CAP VALUE, SARL - 11 rue André Leclerc - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 483081923


CAP VALUE - 11 rue André Leclerc - 92800 - PUTEAUX - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

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