Marque enregistrée - Marque en vigueur

PHARMAPASS
CAP'UNIPHARM, SACV

Numéro de dépôt :
4210043
Date de dépôt :
15/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2025
PHARMAPASS de CAP\'UNIPHARM

Présentation de la marque PHARMAPASS

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2015 par la société CAP'UNIPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PHARMAPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est la société CAP'UNIPHARM domicilié(e) 7 rue Pierre et Marie CURIE - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 130 767 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP'UNIPHARM, M. Michel ROBINE domicilié(e) 7 rue Pierre et Marie CURIE - 33290 - BLANQUEFORT - France.

La marque PHARMAPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMAPASS arrivera à expiration en date du 15 septembre 2025.

CAP'UNIPHARM a également déposé les autres marques suivantes : ici pharmar


CAP'UNIPHARM, SACV - 7 rue Pierre et Marie CURIE - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 792130767


CAP'UNIPHARM, M. Michel ROBINE - 7 rue Pierre et Marie CURIE - 33290 - BLANQUEFORT - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

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