PHARMAPASS
Présentation de la marque PHARMAPASS
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2015 par la société CAP'UNIPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PHARMAPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PHARMAPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210043.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMAPASS arrivera à expiration en date du 15 septembre 2025.
CAP'UNIPHARM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01