Déposée le 17 août 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP TRAITEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JAEGER RESTAURATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-38 du 22 septembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP TRAITEUR domicilié(e) 6 rue Robert Moinon - 95190 - GOUSSAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 426 604 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, M. PIRASTRU Léonard domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque JAEGER RESTAURATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP TRAITEUR, Société par actions simplifiée - 6 rue Robert Moinon - 95190 - GOUSSAINVILLE - France - SIREN 478426604
GEVERS FRANCE, M. PIRASTRU Léonard - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-04
Inscription le 13 décembre 2004 - Changement de dénomination n°404001 - Publication au BOPI 2004-12-13
Inscription le 13 décembre 2004 - Changement de dénomination n°404003 - Publication au BOPI 2004-12-13
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2005 n°2294078 - Publication au BOPI 2005-07-26
Inscription le 13 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404002 - Publication au BOPI 2004-12-13
Publication - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 1995-38
Inscription le 28 février 2014 - Transmission totale de propriété n°619557 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-28
Renouvellement sans limitation le 13 août 2015 n°2595079 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-08-13
Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier ; plats cuisinés à base de viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou,succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles: miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices : glace à rafraîchir.Restauration (alimentation). Restaurants. Cafés-restaurants.Restaurants libre-services.Restaurants à service rapide et permanent (snack-bars). Cafétérias.Services de brasserie ; services de bars
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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