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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP TOURING
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CAP TOURING
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP TOURING
CAP TOURING S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3514831
Date de dépôt :
18/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2017
CAP TOURING de CAP TOURING

Présentation de la marque CAP TOURING

Déposée le 18 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP TOURING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP TOURING »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP TOURING domicilié(e) 18 route des Creuses,74960 CRAN GEVRIER - 74960 - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 693 431 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.F. SAUDRAIS Avocat domicilié(e) 34 rue Sommeiller,74000 ANNECY - 74000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP TOURING est expirée depuis le 18 juillet 2017.


CAP TOURING S.A.R.L. - 18 route des Creuses,74960 CRAN GEVRIER - 74960 - France - SIREN 498693431


J.F. SAUDRAIS Avocat - 34 rue Sommeiller,74000 ANNECY - 74000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-12

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Inscription le 20 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589031 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-20

– transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions). Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.