Déposée le 19 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP TECH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CT CAP Tech » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-06 du 12 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP TECH domicilié(e) 5 rue René Mugnier - 71100 - SAINT-REMY - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 318 518 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque CT CAP Tech a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4241744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CT CAP Tech arrivera à expiration en date du 19 janvier 2026.
CAP TECH, Société par Actions Simplifiée - 5 rue René Mugnier - 71100 - SAINT-REMY - France - SIREN 480318518
NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Inscription le 11 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°674015 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-11
Inscription le 27 mars 2017 - Renonciation partielle n°697442 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-27
Appareils et instruments de contrôle (inspection) ; appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments pour l'analyse non à usage médical ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils de radiographie à usage industriel ; appareils et machines de sondage ; sondes et capteurs électroniques à usage industriel ; sondes à courant de Foucault ; scanners ;
Services d'analyses et de recherches industrielles ; contrôle de qualité ; réalisation d'audit-qualité ; essai de matériaux ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; métrologie à savoir : services d'évaluations de mesure.
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