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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP SUD PATRIMOINE
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CAP SUD FINANCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP SUD FINANCES
CAP SUD PATRIMOINE SARL

Numéro de dépôt :
3537469
Date de dépôt :
13/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2017
CAP SUD FINANCES de CAP SUD PATRIMOINE

Présentation de la marque CAP SUD FINANCES

Déposée le 13 novembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP SUD PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP SUD FINANCES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP SUD PATRIMOINE domicilié(e) 8 PLACE DU 8 MAI 1945, TOUR ARAGO,66000 PERPIGNAN - 66000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 075 216 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP SUD PATRIMOINE domicilié(e) 8 PLACE DU 8 MAI 1945, TOUR ARAGO,66000 PERPIGNAN - 66000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SUD FINANCES est expirée depuis le 13 novembre 2017.


CAP SUD PATRIMOINE SARL - 8 PLACE DU 8 MAI 1945, TOUR ARAGO,66000 PERPIGNAN - 66000 - France - SIREN 499075216


CAP SUD PATRIMOINE - 8 PLACE DU 8 MAI 1945, TOUR ARAGO,66000 PERPIGNAN - 66000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-42

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.