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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP SUD IMMOBILIER
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CSI CAP SUD IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CSI CAP SUD IMMOBILIER
CAP SUD IMMOBILIER SARL

Numéro de dépôt :
3034564
Date de dépôt :
15/06/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/06/2010
CSI CAP SUD IMMOBILIER de CAP SUD IMMOBILIER

Présentation de la marque CSI CAP SUD IMMOBILIER

Déposée le 15 juin 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP SUD IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CSI CAP SUD IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-29 du 21 juillet 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP SUD IMMOBILIER domicilié(e) 1195 Bd de la Garoupe, 06160 CAP D'ANTIBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 129 728 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MAUGERY PONS Olivier CAP SUD IMMOBILIER - France.

La marque CSI CAP SUD IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3034564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSI CAP SUD IMMOBILIER est expirée depuis le 15 juin 2010.


CAP SUD IMMOBILIER SARL - 1195 Bd de la Garoupe, 06160 CAP D'ANTIBES - France - SIREN 420129728


Monsieur MAUGERY PONS Olivier CAP SUD IMMOBILIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-46

Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29

Assurances ; affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières.