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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP SOURCING
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GREENTECH(s) SANS FRONTIERES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GREENTECH(s) SANS FRONTIERES
CAP SOURCING, SARL

Numéro de dépôt :
3873776
Date de dépôt :
15/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
15/11/2021
GREENTECH(s) SANS FRONTIERES de CAP SOURCING

Présentation de la marque GREENTECH(s) SANS FRONTIERES

Déposée le 15 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP SOURCING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « GREENTECH(s) SANS FRONTIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP SOURCING domicilié(e) BAT NEXTIRA ONE, 4 RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS - 31500 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP SOURCING, Mme PROST CORINNE domicilié(e) BAT NEXTIRA ONE, 4 RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS - 31500 - TOULOUSE - France.

La marque GREENTECH(s) SANS FRONTIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREENTECH(s) SANS FRONTIERES est expirée depuis le 15 novembre 2021.


CAP SOURCING, SARL - BAT NEXTIRA ONE, 4 RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS - 31500 - TOULOUSE - France


CAP SOURCING, Mme PROST CORINNE - BAT NEXTIRA ONE, 4 RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS - 31500 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

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