Déposée le 16 janvier 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP SERVICES PROPRETE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAP SERVICES PROPRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-09 du 27 février 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP SERVICES PROPRETE domicilié(e) LE PONT DE VENCE, 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 908 350 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP SERVICES PROPRETE MASSADOR PATRICE - France.
La marque CAP SERVICES PROPRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SERVICES PROPRETE est expirée depuis le 16 janvier 2008.
CAP SERVICES PROPRETE SARL - LE PONT DE VENCE, 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE - France - SIREN 414908350
CAP SERVICES PROPRETE MASSADOR PATRICE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-27
Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09
Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Services de construction et de réparation et d'installation. Travaux ruraux, maçonnerie, plomberie. Installation et réparation d'appareils électriques Travaux de peinture, pose de papiers peints. Entretien et nettoyage de bâtiments, de locaux, de sols (ravalement de façade, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Service de scierie et de rabotage (menuiserie). Purification et rafraîchissement de l'air Traitement (transformation) et recyclage d'ordures et de déchets.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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