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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE
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UNIGEST
Marque renouvelée - Marque en vigueur

UNIGEST
CAP SEINE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3438887
Date de dépôt :
03/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2026
UNIGEST de CAP SEINE

Présentation de la marque UNIGEST

Déposée le 3 juillet 2006 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNIGEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-32 du 11 août 2006.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 701 097 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAP SEINE, Service juridique domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak, BP 108 - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.

La marque UNIGEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3438887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNIGEST arrivera à expiration en date du 3 juillet 2026.

CAP SEINE a également déposé les autres marques suivantes : Cap Seine, bien + qu'une coop! , CAP SEINE , inéa , CAPDUO , ELEVE (et bien élévé) TOUT PRES DE CHEZ VOUS en Normandie par les agriculteurs de la coopérative Cap Seine , PROTEGO confort , NORMAN trace , POUR UNE PRODUCTIVITE DURABLE L'ECO' PROTECTION , inéa solo , inéa duo


CAP SEINE, Société Coopérative Agricole - 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 775701097


CAP SEINE, Service juridique - 16 Rue Georges Charpak, BP 108 - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-49

Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2016 n°2619416 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-27

Inscription le 21 octobre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°770842 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-21

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants, arbres (végétaux).Affaires financières. Analyse financière. Consultation en matière financière. Services fiduciaires. Services de financement. Opérations financières. Opérations monétaires. Prêt de finances.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.