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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE
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Pour une PRODUCTIVITE DURABLE LES ECO'REGIONALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pour une PRODUCTIVITE DURABLE LES ECO'REGIONALES
CAP SEINE, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3856706
Date de dépôt :
02/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2021
Pour une PRODUCTIVITE DURABLE LES ECO\'REGIONALES de CAP SEINE

Présentation de la marque Pour une PRODUCTIVITE DURABLE LES ECO'REGIONALES

Déposée le 2 septembre 2011 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pour une PRODUCTIVITE DURABLE LES ECO'REGIONALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-39 du 30 septembre 2011.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE domicilié(e) 16 rue Georges Charpak, PAT La Vatine - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 701 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP SEINE domicilié(e) 16 rue Georges Charpak, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN Cedex - France.

La marque Pour une PRODUCTIVITE DURABLE LES ECO'REGIONALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31 35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pour une PRODUCTIVITE DURABLE LES ECO'REGIONALES est expirée depuis le 2 septembre 2021.

CAP SEINE a également déposé les autres marques suivantes : Cap Seine, bien + qu'une coop! , CAP SEINE , inéa , CAPDUO , ELEVE (et bien élévé) TOUT PRES DE CHEZ VOUS en Normandie par les agriculteurs de la coopérative Cap Seine , PROTEGO confort , NORMAN trace , POUR UNE PRODUCTIVITE DURABLE L'ECO' PROTECTION , inéa solo , inéa duo


CAP SEINE, Société coopérative agricole - 16 rue Georges Charpak, PAT La Vatine - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 775701097


CAP SEINE - 16 rue Georges Charpak, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN Cedex - France


Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Inscription le 21 octobre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°770842 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-21

Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;

Produits phytosanitaires, vétérinaires et hygièniques ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants (notamment pour l'élevage) ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ; produits d'élevage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; organisations commerciales et visites d'essais à buts commerciaux ou de publicité ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conseils techniques et environnementaux pour les productions végétales et animales ; aides et conseils aux exploitations agricoles sur l'amélioration des productions végétales par l'optimisation des apports en produits fertilisants et effluents d'élevage.