Déposée le 3 juillet 2006 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NORALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-32 du 11 août 2006.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 701 097 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAP SEINE, Service juridique domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak, BP 108 - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.
La marque NORALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3438909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP SEINE, Société Coopérative Agricole - 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 775701097
CAP SEINE, Service juridique - 16 Rue Georges Charpak, BP 108 - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-49
Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2016 n°2619275 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-05-26
Inscription le 21 octobre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°770842 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-21
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux).Conseils en organisation et direction des affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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