Déposée par voie électronique le 13 mars 2018 par CAP SEINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « inéa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-14 du 6 avril 2018.
Le déposant est CAP SEINE domicilié(e) 16 rue Charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP SEINE, Madame Céline HALLE domicilié(e) 16 rue Georges Charpak - 76134 - MONT SAINT AIGNAN CEDEX - France.
La marque inéa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4436494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP SEINE - 16 rue Charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France
CAP SEINE, Madame Céline HALLE - 16 rue Georges Charpak - 76134 - MONT SAINT AIGNAN CEDEX - France
Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Inscription le 21 octobre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°770842 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-21
Services d'agriculture : prestations de services d'aide à la décision (conseils, informations) en matière de productions végétales (céréales, oléagineux, protéagineux, légumes, pommes de terre...) destinés aux agriculteurs.; Services d'agriculture : prestations de service et outils d'aide à la décision en matière de productions végétales (céréales, oléagineux, protéagineux, légumes, pommes de terre...) destinés aux agriculteurs.
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