Déposée le 30 septembre 2014 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « EASYCOOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 701 097 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP SEINE, Mme Céline HALLE domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN - France.
La marque EASYCOOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP SEINE, Société Coopérative Agricole - 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 775701097
CAP SEINE, Mme Céline HALLE - 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Inscription le 21 octobre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°770842 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-21
Produits agricoles ni préparés ni transformés, animaux vivants (notamment pour l'élevage), semences (graines), aliments pour les animaux, céréales en grains non travaillés, plants, végétaux, fourrages, produits d'élevage ;
Services d'agriculture.
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