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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE
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EASYCOOP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EASYCOOP
CAP SEINE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
4122863
Date de dépôt :
30/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/09/2024
EASYCOOP de CAP SEINE

Présentation de la marque EASYCOOP

Déposée le 30 septembre 2014 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EASYCOOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 701 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP SEINE, Mme Céline HALLE domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN - France.

La marque EASYCOOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASYCOOP arrivera à expiration en date du 30 septembre 2024.

CAP SEINE a également déposé les autres marques suivantes : Cap Seine, bien + qu'une coop! , CAP SEINE , inéa , CAPDUO , ELEVE (et bien élévé) TOUT PRES DE CHEZ VOUS en Normandie par les agriculteurs de la coopérative Cap Seine , PROTEGO confort , NORMAN trace , POUR UNE PRODUCTIVITE DURABLE L'ECO' PROTECTION , inéa solo , inéa duo


CAP SEINE, Société Coopérative Agricole - 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 775701097


CAP SEINE, Mme Céline HALLE - 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Inscription le 21 octobre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°770842 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-21

Produits agricoles ni préparés ni transformés, animaux vivants (notamment pour l'élevage), semences (graines), aliments pour les animaux, céréales en grains non travaillés, plants, végétaux, fourrages, produits d'élevage ;

Services d'agriculture.