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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE
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CS CAP SEINE BIEN + QU'UNE COOP!
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CS CAP SEINE BIEN + QU'UNE COOP!
CAP SEINE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
4123265
Date de dépôt :
01/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/10/2024
CS CAP SEINE BIEN + QU\'UNE COOP! de CAP SEINE

Présentation de la marque CS CAP SEINE BIEN + QU'UNE COOP!

Déposée le 1 octobre 2014 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CS CAP SEINE BIEN + QU'UNE COOP! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 701 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP SEINE, Mme Céline HALLE domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN - France.

La marque CS CAP SEINE BIEN + QU'UNE COOP! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123265.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CS CAP SEINE BIEN + QU'UNE COOP! est expirée depuis le 1 octobre 2024.

CAP SEINE a également déposé les autres marques suivantes : Cap Seine, bien + qu'une coop! , CAP SEINE , inéa , CAPDUO , ELEVE (et bien élévé) TOUT PRES DE CHEZ VOUS en Normandie par les agriculteurs de la coopérative Cap Seine , PROTEGO confort , NORMAN trace , POUR UNE PRODUCTIVITE DURABLE L'ECO' PROTECTION , inéa solo , inéa duo


CAP SEINE, Société Coopérative Agricole - 16 Rue Georges Charpak, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 775701097


CAP SEINE, Mme Céline HALLE - 16 Rue Georges Charpak, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement sans modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Inscription le 21 octobre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°770845 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-21

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits.