Marque renouvelée - Marque en vigueur

CS CAP SEINE
CAP SEINE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
96630093
Date de dépôt :
14/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2026

Présentation de la marque CS CAP SEINE

Déposée le 14 juin 1996 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CS CAP SEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 701 097 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAP SEINE, Service juridique domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak, BP 108 - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.

La marque CS CAP SEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CS CAP SEINE arrivera à expiration en date du 26 mai 2026.

CAP SEINE a également déposé les autres marques suivantes : Cap Seine, bien + qu'une coop! , CAP SEINE , inéa , CAPDUO , ELEVE (et bien élévé) TOUT PRES DE CHEZ VOUS en Normandie par les agriculteurs de la coopérative Cap Seine , PROTEGO confort , NORMAN trace , POUR UNE PRODUCTIVITE DURABLE L'ECO' PROTECTION , inéa solo , inéa duo


CAP SEINE, Société Coopérative Agricole - 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 775701097


CAP SEINE, Service juridique - 16 Rue Georges Charpak, BP 108 - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-51

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2006 n°2318282 - Publication au BOPI 2006-06-28

Inscription le 28 juin 2006 - Changement d'adresse n°448688 - Publication au BOPI 2006-06-28

Inscription le 28 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°448691 - Publication au BOPI 2006-06-28

Inscription le 28 juin 2006 - Changement d'adresse n°448689 - Publication au BOPI 2006-06-28

Inscription le 28 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°448690 - Publication au BOPI 2006-06-28

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2016 n°2619258 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-05-26

Inscription le 21 octobre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°770845 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-21

Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes - Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides - Cordes, ficelles, filets, bâches - Volaille et gibier - Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés; graines (semences); aliments pour les animaux - Publicité: gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau Conseils, informations ou renseignements d'affaires; Reproduction de documents; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité - Traitement de matériaux Transformation des produits agricoles d'autrui - Service vétérinaires et d'agriculture Location de matériel pour exploitation agricole

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.