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Marques déposées par la société CAP SEINE
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CAPSIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPSIL
CAP SEINE

Numéro de dépôt :
97697213
Date de dépôt :
24/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2007

Présentation de la marque CAPSIL

Déposée le 24 septembre 1997 par la société CAP SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPSIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-45 du 7 novembre 1997.

Le déposant est la société CAP SEINE domicilié(e) 1, rue François Perroux BP 108, 76134 MONT SAINT AIGNAN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 075 618 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP SEINE - France.

La marque CAPSIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97697213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

22 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPSIL est expirée depuis le 24 septembre 2007.

CAP SEINE a également déposé les autres marques suivantes : Cap Seine, bien + qu'une coop! , CAP SEINE , inéa , CAPDUO , ELEVE (et bien élévé) TOUT PRES DE CHEZ VOUS en Normandie par les agriculteurs de la coopérative Cap Seine , PROTEGO confort , NORMAN trace , POUR UNE PRODUCTIVITE DURABLE L'ECO' PROTECTION , inéa solo , inéa duo


CAP SEINE - 1, rue François Perroux BP 108, 76134 MONT SAINT AIGNAN Cedex - France - SIREN 304075618


CAP SEINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11

Inscription le 2 avril 1998 - Retrait partiel n°252545 - Publication au BOPI 1998-04-02

Inscription le 28 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°448691 - Publication au BOPI 2006-06-28

Inscription le 28 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°448690 - Publication au BOPI 2006-06-28

Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45

Cordes, ficelles, filets, tentes bâches. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences).

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.