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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE
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CAPDUO
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPDUO
CAP SEINE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3708145
Date de dépôt :
27/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2020
CAPDUO de CAP SEINE

Présentation de la marque CAPDUO

Déposée le 27 janvier 2010 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPDUO »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE domicilié(e) 16 rue Geoerges Charpak PAT LA VATINE - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 701 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP SEINE domicilié(e) 16 rue Geoerges Charpak PAT LA VATINE - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPDUO est expirée depuis le 27 janvier 2020.

CAP SEINE a également déposé les autres marques suivantes : Cap Seine, bien + qu'une coop! , CAP SEINE , inéa , ELEVE (et bien élévé) TOUT PRES DE CHEZ VOUS en Normandie par les agriculteurs de la coopérative Cap Seine , PROTEGO confort , NORMAN trace , POUR UNE PRODUCTIVITE DURABLE L'ECO' PROTECTION , inéa solo , inéa duo , NORALLIANCE


CAP SEINE, Société Coopérative Agricole - 16 rue Geoerges Charpak PAT LA VATINE - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 775701097


CAP SEINE - 16 rue Geoerges Charpak PAT LA VATINE - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement avec modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Inscription le 21 octobre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°770842 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-21

Céréales oléagineux et protéagineux (non transformés) ;

Vente en gros et/ou au détail de céréales oléagineux et protéagineux ; regroupement pour le compte de tiers de céréales oléagineux et protéagineux (à l'exception de leur transport).