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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE
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Cap Seine, bien + qu'une coop!
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Cap Seine, bien + qu'une coop!
CAP SEINE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3430910
Date de dépôt :
18/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2026
Cap Seine, bien + qu\'une coop! de CAP SEINE

Présentation de la marque Cap Seine, bien + qu'une coop!

Déposée le 18 mai 2006 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cap Seine, bien + qu'une coop! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-27 du 7 juillet 2006.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAP SEINE domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 701 097 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAP SEINE, Service juridique domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak, BP 108 - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.

La marque Cap Seine, bien + qu'une coop! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3430910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 22 31 35 40 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Cap Seine, bien + qu'une coop! arrivera à expiration en date du 18 mai 2026.

CAP SEINE a également déposé les autres marques suivantes : Cap Seine, bien + qu'une coop! , CAP SEINE , inéa , CAPDUO , ELEVE (et bien élévé) TOUT PRES DE CHEZ VOUS en Normandie par les agriculteurs de la coopérative Cap Seine , PROTEGO confort , NORMAN trace , POUR UNE PRODUCTIVITE DURABLE L'ECO' PROTECTION , inéa solo , inéa duo


CAP SEINE, Société Coopérative Agricole - 16 Rue Georges Charpak, PAT La Vatine - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 775701097


CAP SEINE, Service juridique - 16 Rue Georges Charpak, BP 108 - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2016 n°2619256 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2016-05-26

Inscription le 21 octobre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°770845 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-21

Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments.

Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; désinfectants ; produits pour la detruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ; produits d'hygiène de traite et des bâtiments d'élevage.

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquette, ni d'instruments de musique), ficelles, filets, bâches.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Transformation des produits agricoles d'autrui.

Services vétérinaires et d'agriculture ; location de matériel pour exploitation agricole.