Déposée le 30 août 2000 par la société CAP SEINE UNIVERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRE VERT NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-42 du 20 octobre 2000.
Le déposant est la société CAP SEINE UNIVERT domicilié(e) UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, 1 RUE FRANÇOIS PERROUX - BP 108, 76134 MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 561 802 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP SEINE UNIVERT - France.
La marque PRE VERT NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3050661.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRE VERT NORMANDIE est expirée depuis le 30 août 2010.
CAP SEINE UNIVERT - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, 1 RUE FRANÇOIS PERROUX - BP 108, 76134 MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 407561802
CAP SEINE UNIVERT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-10
Inscription le 28 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°448691 - Publication au BOPI 2006-06-28
Inscription le 28 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°448690 - Publication au BOPI 2006-06-28
Publication - Publication le 20 oct. 2000 au BOPI 2000-42
Viande (à l'exception de la viande de porc et de volaille), viande de porc bénéficiant de l'indication géographique protégée "porc de Normandie", viande de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée "volaille de Normandie", extrait de viande. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences) ; animaux vivants (à l'exception du porc et de la volaille), porc et volaille vivants élevés selon le cahier des charges du label sur lequel se base les indications géographiques protégées "porc de Normandie" et "volaille de Normandie", aliments pour les animaux. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services vétérinaires et d'agriculture ; location de matériel pour exploitation agricole.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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