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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) cap-sea
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Cap-Sea
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Cap-Sea
cap-sea, sarl

Numéro de dépôt :
4270781
Date de dépôt :
09/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/05/2026
Cap-Sea de cap-sea

Présentation de la marque Cap-Sea

Déposée le 9 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) cap-sea auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Cap-Sea » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) cap-sea domicilié(e) 564 BOULEVARD des flots bleu - 83530 - SAINT-RAPHAEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 548 008 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cap-sea, M. mas thibault domicilié(e) 564 BOULEVARD des flots bleu - 83530 - SAINT-RAPHAEL - France.

La marque Cap-Sea a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap-Sea arrivera à expiration en date du 9 mai 2026.


cap-sea, sarl - 564 BOULEVARD des flots bleu - 83530 - SAINT-RAPHAEL - France - SIREN 802548008


cap-sea, M. mas thibault - 564 BOULEVARD des flots bleu - 83530 - SAINT-RAPHAEL - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Location de bateau ; balade en mer (transport, services de bateaux de plaisance).