Déposée le 22 juillet 2010 par l'association loi 1901 CAP SCIENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « cap-sciences.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-34 du 27 août 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 CAP SCIENCES domicilié(e) Hangar 20 Quai de Bacalan - 33300 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP SCIENCES domicilié(e) Hangar 20 Quai de Bacalan - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque cap-sciences.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755370.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP SCIENCES, Association loi 1901 - Hangar 20 Quai de Bacalan - 33300 - BORDEAUX - France
CAP SCIENCES - Hangar 20 Quai de Bacalan - 33300 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données optiques ; appareils d'intercommunication ; interfaces ; émetteurs ; supports d'enregistrements sonores ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; publications électroniques téléchargeables ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Porte affiches en papier ou en carton ; cachets ; tampons pour cachets ; cahiers ; catalogues ; chemises pour documents ; formulaires ; formules ; représentations graphiques ; images ; impressions ; imprimés ; cartes postales ; publications ; reproductions graphiques ; revues ; tampons encreurs ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; affichage ; établissement de statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; transcription de communications ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Enseignement ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations en matière de récréation ; instruction ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; organisation et conduite de séminaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation et conduite de symposiums ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir service de mise en relation sociale.
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