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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cap Santé
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ORTHO SUD
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORTHO SUD
Cap Santé, SAS

Numéro de dépôt :
4159910
Date de dépôt :
24/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2025
ORTHO SUD de Cap Santé

Présentation de la marque ORTHO SUD

Déposée par voie électronique le 24 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cap Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORTHO SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Cap Santé domicilié(e) rue Pasteur - 34120 - Pézenas - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Clinique Saint Jean, M. Laurent RAMON domicilié(e) 36 avenue Bouisson Bertrand - 34093 - Montpellier Cedex 5 - France.

La marque ORTHO SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159910.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHO SUD arrivera à expiration en date du 24 février 2025.

Cap Santé a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE MONTPELLIERAIN DE L EPAULE , INSTITUT REGIONAL DE LA VISION , INSTITUT REGIONAL DE L ENFANT , CENTRE MONTPELLIERAIN DU DOS , SOS CALCULS (URINAIRES) , CLINIQUE SUD FRANCE , SAINT JEAN SUD DE FRANCE , Les Oxygiènes , URGENCES DOS , URGENCES MAINS 24/24


Cap Santé, SAS - rue Pasteur - 34120 - Pézenas - France


Clinique Saint Jean, M. Laurent RAMON - 36 avenue Bouisson Bertrand - 34093 - Montpellier Cedex 5 - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services médicaux spécialisés dans le domaine de l'orthopédie.