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Marques déposées par CAP SANTE
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CAP SANTE TELEMEDECINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP SANTE TELEMEDECINE
CAP SANTE

Numéro de dépôt :
4506349
Date de dépôt :
07/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2028
CAP SANTE TELEMEDECINE de CAP SANTE

Présentation de la marque CAP SANTE TELEMEDECINE

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2018 par CAP SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP SANTE TELEMEDECINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est CAP SANTE domicilié(e) 3 Rue Pasteur - 34120 - PEZENAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLINIQUE SAINT JEAN, Monsieur Laurent RAMON domicilié(e) 36 AVENUE BUISSON BERTRAND - 34093 - MONTPELLIER CEDEX 5 - France.

La marque CAP SANTE TELEMEDECINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SANTE TELEMEDECINE arrivera à expiration en date du 7 décembre 2028.

CAP SANTE a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE MONTPELLIERAIN DE L EPAULE , INSTITUT REGIONAL DE LA VISION , INSTITUT REGIONAL DE L ENFANT , CENTRE MONTPELLIERAIN DU DOS , SOS CALCULS (URINAIRES) , CLINIQUE SUD FRANCE , SAINT JEAN SUD DE FRANCE , URGENCES DOS , URGENCES MAINS 24/24 , DENTAIRE CENTER 24/24


CAP SANTE - 3 Rue Pasteur - 34120 - PEZENAS - France


CLINIQUE SAINT JEAN, Monsieur Laurent RAMON - 36 AVENUE BUISSON BERTRAND - 34093 - MONTPELLIER CEDEX 5 - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour la transmission du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; service de télémédecine permettant la pratique médicale à distance par l'utilisation de technologies d'information et de communication ;

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Services médicaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; service de télémédecine permettant la pratique médicale à distance par l'utilisation de technologies d'information et de communication.