CAP SANTE
Présentation de la marque CAP SANTE
Déposée par voie électronique le 12 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) cap sante auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAP SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753233.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SANTE est expirée depuis le 12 juillet 2020.
cap sante a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 21 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°591719 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2012-12-21