Marque enregistrée - Marque en vigueur

GESTIM
CAP-RESSOURCES HUMAINES, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4375591
Date de dépôt :
11/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2027
GESTIM de CAP-RESSOURCES HUMAINES

Présentation de la marque GESTIM

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2017 par l'association loi 1901 CAP-RESSOURCES HUMAINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GESTIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 CAP-RESSOURCES HUMAINES domicilié(e) Allée du 9 novembre 1989 - 49240 - AVRILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP-RESSOURCES HUMAINES, M. Jean DELVAL domicilié(e) Allée du 9 novembre 1989 - 49240 - AVRILLE - France.

La marque GESTIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTIM arrivera à expiration en date du 11 juillet 2027.

CAP-RESSOURCES HUMAINES a également déposé les autres marques suivantes : ANECO , GESPER


CAP-RESSOURCES HUMAINES, Association loi 1901 - Allée du 9 novembre 1989 - 49240 - AVRILLE - France


CAP-RESSOURCES HUMAINES, M. Jean DELVAL - Allée du 9 novembre 1989 - 49240 - AVRILLE - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Inscription le 9 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°720847 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-09

Gestion des affaires commerciales ; comptabilité.