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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP PRO NET
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CAP PRO NET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP PRO NET
CAP PRO NET, SARL

Numéro de dépôt :
3934827
Date de dépôt :
17/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/07/2022
CAP PRO NET de CAP PRO NET

Présentation de la marque CAP PRO NET

Déposée le 17 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP PRO NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CAP PRO NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP PRO NET domicilié(e) 8 rue Paul Bert - 93370 - Montfermeil - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 990 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocat, M. Joseph Suissa domicilié(e) 30 rue Marbeuf - 75008 - Paris - France.

La marque CAP PRO NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934827.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP PRO NET est expirée depuis le 17 juillet 2022.


CAP PRO NET, SARL - 8 rue Paul Bert - 93370 - Montfermeil - France - SIREN 534990049


Avocat, M. Joseph Suissa - 30 rue Marbeuf - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.